Manifestation du 1er mai
Avocats en service : 514-563-0643
Support légal (si tu n'es pas arrêtéE, mais que tu t'inquiètes pour unE amiE, ou que tu veux nous signaler des arrestations) : 514-662-7287

Si vous êtes arrêtéE lors de la manifestation du 1er mai 2017, le comité de soutien et d'autodéfense juridique de la CLAC vous invite à :

• Écrire votre version des faits, avec le plus de détails possibles, dès votre retour à la maison. Conservez ces informations de manière sécuritaire. Au besoin, consultez : Le guide des expériences juridique du comité des arrêtéEs de Sherbrooke
• Prendre des photos ou à consulter immédiatement un médecin si vous avez des blessures plus ou moins graves, ce sont des preuves qui peuvent vous aider lors de votre procès ou lors d'un éventuel recours contre la police
• Contacter et tenter de retrouver des photos/vidéo/témoins de votre arrestation. Gardez le contact des personnes qui ont pris les images ou qui ont assisté à votre arrestation
• Contacter le comité de soutien et d'autodéfense de la CLAC à defense @ clac-montreal.net ou un autre comité de défense

Si vous avez des vidéo et des photos d'arrestations, nous vous invitons à tenter de contacter la personne arrêtéE afin de l'aider dans sa défense. Vous pouvez aussi nous envoyer les documents à defense @ clac-montreal.net et nous tenterons de les transmettre aux bonnes personnes.

Si vous avez reçu un constat d'infraction nous vous invitons à le contester en suivant ces quelques étapes :

• Sur ta contravention, dans l'endroit approprié, coche « non coupable »
• À l'endos, il y a un espace où ils demandent ta version de l’événement, n'écris rien d'autre que « Je demande la divulgation complète de la preuve », décrire la situation aiderait les avocats de la poursuite à bâtir une preuve contre toi
• Il est recommandé de faire une copie du formulaire avant de l'envoyer
• Envoie le tout, soit par la poste à la cour municipale de Montréal ou en personne à l'un des comptoirs accès Montréal (voir leur site web pour les adresses). Par prudence, il est recommandé de garder une preuve de l'envoi du formulaire si l'on choisit de l'envoyer par la poste. Si tu contestes en personne, tu recevras un « reçu » de ta contestation
• Tu as 30 jours pour contester ton ticket à partir de la date de réception de celui-ci

Notez bien que les membres du comité n'étant ni avocats, ni membres du Barreau du Québec, les conseils de base prodigués se veulent d'information générale et sont basés sur nos recherches et nos expériences face à la répression de l'État et de son cirque judiciaire.
Les situations dans lesquelles nous devons faire face à ces attaques étant toutes différentes les unes des autres et comportant toutes des nuances particulières, nous vous conseillons fortement d'utiliser plusieurs sources d'information avant de vous lancer dans ces batailles juridiques.

Éducaloi: www.educaloi.qc.ca/capsules/la-contestation-dune-contravention
FAQ juridique de la CLAC : www.clac-montreal.net/FAQ_juridique
Wiki des arrêtéEs : www.wikidesarretees.net
Seul devant la cour criminelle et pénale http://www.fondationdubarreau.qc.ca/pdf/publication/seul-devant-la-cour-...
Urgence Avocat : http://www.barreau.qc.ca/pdf/affiches/urgence-avocat-mtl.pdf
Le processus judiciaire au criminel :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/pdf/process...
Charte des droits et liberté de la personne du Québec http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php...
Charte Canadienne des droits et libertés :
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html
Déontologie policière : https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/
Comission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec :http://www.cdpdj.qc.ca/fr/Pages/default.aspx
Canlii : https://www.canlii.org/
Service de préparation à une audition devant la cour du Québec (petites créances)
http://www.ajbm.qc.ca/fr/services-public/preparation-audition