Montréal, le 25 février 2015 - Nous nous réjouissons de l'annonce de la Ville de Montréal de ne pas porter en appel la décision récente du juge Randall Richmond dans le dossier des constats d’infraction liés au règlement P-6 et de retirer les accusations portées en vertu de P-6 contre les quelque 1 200 personnes dont les dossiers étaient toujours en attente. Cette décision a été rendu possible grâce au travail acharné des arrêtés et arrêtées pour démontrer au tribunal le caractère infondé des accusations portées contre eux, le manque absolu de preuve pertinente ainsi que les irrégularités et divers abus entourant les arrestations. Ce sont ces démarches autonomes qui ont mené à la décision du juge Richmond de la Cour municipale, rendue au début du mois de février, d'acquitter trois participants à un rassemblement organisé le 22 mars 2013.
La CLAC dénonce depuis longtemps le profilage politique auquel procède le SPVM ainsi que l'arbitraire des arrestations de masse dont les accusations finissent presque invariablement par tomber, après des années de perte de temps et d'argent pour les manifestants, les manifestantes et les contribuables. Toutefois, la décision du juge Richmond est cette fois-ci sans équivoque, notamment quant au fait que les policiers qui ont signé les constats n’ont pas personnellement constaté les infractions. « La banalisation de cette violation de la loi par des officiers supérieurs du SPVM est ahurissante. Non seulement la procédure ordonnée risquait de faire condamner des innocents, elle ébranle sérieusement la confiance qu'on peut avoir dans la preuve documentaire qui est utilisée chaque année dans des milliers de poursuites pénales », écrit le juge dans sa décision. Cette décision, quoique rassurante pour notre démocratie, n’effacera jamais les conditions de détention qu’ont dû subir les personnes qui ont été arbitrairement arrêtées. On rappelle que les recours collectifs contre la ville en lien aux arrestations de masse sont toujours en cours.
Alors que les attaques fusent de toutes parts avec des politiques d'austérité, lesquelles fragilisent le filet social, appauvrissent davantage la majorité de la population et permettent au secteur privé et aux plus riches de la société de s'enrichir davantage, le règlement municipal P-6 vient brimer la possibilité de riposter à ces politiques antisociales. Ces dernières années ont été marquées par une escalade de la répression policière à Montréal et, depuis 2012, les manifestations se voient attaquées plus brutalement et plus arbitrairement que jamais. Dans ce contexte d’escalade répressive le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) utilise le règlement P-6 pour arrêter les manifestants et manifestantes avant même qu’ils et elles puissent se regrouper. Cela porte gravement atteinte, en pratique, au droit constitutionnel de manifester.
« Nous refusons de donner aux forces de l'ordre ce rôle politique. Abandonner notre pouvoir d'exprimer le mécontentement populaire mettrait en péril la possibilité de défendre nos droits sociaux actuellement sous attaques et d'aspirer à une transformation radicale de la société », explique Tapa Gagné, co-porte-parole de la Convergence des luttes anticapitalistes - CLAC. « Pour défendre des droits, il faut avant tout les exercer et c'est ce que nous continuerons à faire dans les rues, avec ou sans P-6. C'est un rendez-vous les 15 mars et 1er mai prochain! Nous invitons les travailleurs et travailleuses, les sans-emploi et tout ceux qui en ont ras-le-bol de ce système capitaliste, à continuer de défier les mesures d'austérité, P-6 et toutes les tentatives de nous museler et de nous pacifier» ajoute-t-il.
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